Institut universitaire romand de Santé au Travail
Institut für Arbeit und Gesundheit
Institute for Work and Health
Institut für Arbeit und Gesundheit
Institute for Work and Health
TEXTES LÉGAUX
Dispositions générales
Constitution fédérale : art. 110 (travail)
Constitution fédérale : art. 117 (assurance-maladie et assurance-accident)
Code des obligations : Protection de la personnalité du travailleur
Loi sur l’assurance accidents (LAA)
Loi sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)
Commentaire des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail
Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
Directive MSST
Bio-sécurité
Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC)
Grossesse et maternité
Participation des travailleurs
Radioprotection
Loi sur la radioprotection (LRaP)
Ordonnance sur la radioprotection (OraP)
Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
Sécurité
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)
Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT)
Spécialistes santé et sécurité au travail
Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Substances et produits chimiques
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)