Constitution fédérale : art. 110 (travail)

Constitution fédérale : art. 117 (assurance-maladie et assurance-accident)

Code des obligations : Protection de la personnalité du travailleur

Loi sur l’assurance accidents (LAA)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Loi sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)

Commentaire des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail

Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST)

Ordonnance concernant l’obligation d’annoncer des travaux d’assainissement portant sur des matériaux de construction contenant de l’amiante

Directive CFST Amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante faiblement aggloméré

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC)

Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité)

Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

Loi sur la radioprotection (LRaP)

Ordonnance sur la radioprotection (OraP)

Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives non scellées

Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT)

Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT)

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
(loi sur les produits chimiques, Lchim)

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, Ochim)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable
(Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)