published Wednesday 20 June 2007
La nouvelle version de la directive MSST est entrée en vigueur le 1er février 2007. Les modifications intéressent principalement les petits et les moyennes entreprises : elles allègent les exigences de mise en conformité des entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de dangers particuliers et des entreprises de moins de 10 salariés présentant des risques particuliers. La directive MSST précise, dans sa nouvelle version, la liberté qui est offerte aux employeurs d’adhérer à une solution par branche professionnelle, une solution par groupe d’entreprises ou une solution type.
